Conditions générales d'utilisationRèglement
ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION3.1 Personnes pouvant participerLa participation au concours « ANGEL'S SPA », est ouverte aux personnes majeures (personnes âgées de 18 ans et plus au jour de l’inscription), ou ayant l'autorisation du parent ou tuteur légal. Ne peuvent participer au concours les personnes suivantes :
3.2 Inscription en ligne Peuvent participer au présent concours uniquement les personnes inscrites sur le site www.spaspromo.com. L’inscription est gratuite et sans obligation d’achat. Pour s’inscrire, les personnes doivent impérativement se rendre sur les pages Internet dédiées à l’opération et remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. En cas de changement d’une de ces informations, le Participant devra communiquer par courrier électronique adréssé à universalwater@orange.fr. Chaque Participant à la possibité de charger successivement jusqu'à 10 photos. A chaque photo gagnante sera attribué un (1) unique lot, peu importe le nombre de personnes présentes sur la photo. ARTICLE 4 - DESIGNATION DES GAGNANTS5 (cinq) gagnants à chaque sessionLes internautes auront la possibilité de voter pour la photo de leur choix et celles qui auront obtenu le maximum de votes seront considérées comme les photos gagnantes de la session. En cas d’égalité entre plusieurs photos, le lot sera partagé entre les ex-aequos. Les photos sélectionnées seront mises en ligne dés validation par le régulateur et participerons à la session en cours ou à venir si cette dernière est clôturée. ARTICLE 5 - LOTS A GAGNERChaque session, les Participants dont leurs photos ont récolté le plus grand nombres de votes, gagnent 1 stage de pilotage sur Ferrari pour le premier, 1 stage de pilotage sur Porche pour le deuxième, 1 Stage de pilotage sur Megane RS pour le troisième, 1 testeur de ph electronique pour le quatrème et 1 kit de traitement de spa et 2 filtres pour spa Angel pour le cinqème.Ces lots ne peuvent pas être prorogés, remplacés, ni même remboursés en cas de perte, vol, détérioration ou destruction. De plus, les gagnants ne peuvent ni échanger, ni céder leur lots. ARTICLE 6 - DROIT D'UTILISATION DES PHOTOGRAPHIESChaque Participant au Concours cède gratuitement à la Société FERRINI, pour le monde entier, les droits de diffusion, de reproduction et de représentation des photographies déposées dans le cadre du Jeu-Concours, pour toute exploitation, sur tout support de communication et notamment sur les sites Internet de la Société Organisatrice www.spaspromo.com, pendant les dix (10) années qui suivent la date de fin session du concours, sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur lot, et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de sa part.Chaque Participant au concours autorise expressément à ce que ses noms et photographies soient publiés sur le site de la Société FERRINI www.spaspromo.com. En aucun cas, la responsabilité de la société Organisatrice ne pourra être engagée par un tiers pour le cas où le participant ne possèderait pas tous les droits afférents à l’image publiée. ARTICLE 7 - REMISE DES LOTSLes Participants ayant soumis les photos sélectionnées comme « photos gagnantes » seront informés par mail de leur gain dans un délai de 72 (soixante-douze) heures à compter de la date à laquelle leur photo aura été sélectionnée. Leur gain leur sera envoyé par courrier dans un délai de deux (2) semaines à compter de l’annonce des résultats du concours, à l’adresse qui leur sera demandé.Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que celle ayant soumise la photographie gagnante. Si l’adresse postale n’est pas valide, ou si le Participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique dans un délai de (quinze) 15 jours, son gain sera perdu. En cas de retour d’un lot avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre sans manifestation de sa part sous (trente) 30 jours calendaires. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenue lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les (trente) 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le Participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice. ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLESLa Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d’Internet, aux détournements éventuels d’informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau. Ainsi, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du Participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du Participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du Participant. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable:
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l’utilisation d’Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le présent concours. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un Participant. ARTICLE 9 - CAS DE FORCE MAJEURELa responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé.ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENTAvant toute participation, les Participants doivent avoir lu le présent règlement et l’avoir accepté dans son intégralité. Tout Participant au concours sera réputé avoir accepté les présentes dispositions dans leur intégralité.ARTICLE 11 - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLEConformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques…) composant ce Jeu ainsi que le site www.spaspromo.com sont strictement interdites. Toutes les marques, simples, figuratives, semi-figuratives, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit, dessins déposés par leur propriétaire respectif. Toute exploitation de ces éléments, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles protectrices de la propriété intellectuelle.La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d’en informer les Participants par voie d’annonce sur le site. Ces modifications seront considérées comme des avenants au présent règlement. Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, accompagnée d’une enveloppe préparée pour la réponse, à l’adresse énoncée à l’article 15. Le remboursement des frais d'affranchissement se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET LITIGELe présent concours est régi par le droit français. Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement, sera tranché souverainement, sans recours possible, par la Société Organisatrice. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nîmes, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. ARTICLE 13 - DOMICILIATIONL'adresse du présent Concours à utiliser pour toute correspondance est la suivante:FERRINI sarl Concours photo. 39, rue de l'Abrivado 30000 Nîmes |